Formalités douanières et dédouanement

La déclaration en douane est incluse dans notre prix – avec un tarif affiché pour chaque nomenclature tarifaire supplémentaire. Droits de douane et TVA à l’importation sont refacturés à l’identique.

Chaque importation nécessite une déclaration en douane (en Allemagne via le système ATLAS, en France via DELTA), la bonne nomenclature tarifaire (code SH) et une valeur en douane correcte. Nous établissons la déclaration en votre nom – il vous faut un numéro EORI.

Les entreprises assujetties peuvent récupérer la TVA à l’importation (EUSt, 19 % en Allemagne ; 20 % en France, autoliquidée) – mais seulement si elles sont elles-mêmes importateur. C’est pourquoi nous déconseillons les offres « taxes comprises » passant par des importateurs tiers : vous n’y recevez pas de justificatif fiscal, et les enquêteurs européens poursuivent ce type de montage.

Inclus dans le prix

  • Déclaration en douane (procédure ATLAS)
  • Vérification du code SH et de la valeur en douane
  • Règlement via votre compte de report ou avance contre commission
  • DDP en conformité avec importateur désigné
  • Transit T1 sur demande

Aperçu des postes de coût

PosteValeur de marchéRemarque
Déclaration en douane (1 nomenclature tarifaire)env. 52,50 €tarif transitaire T3 2026, marché 25–150 €
Chaque nomenclature tarifaire supplémentaireenv. 7 €
Avance des droits/TVA à l’importation2 %supprimée avec votre propre compte de report
Transit T1env. 60 €par conteneur
Visite douanière / scannerselon le temps passérare ; nous indiquons le tarif à l’avance

Transparence des coûts →

Quand cette solution convient

  • Pour toute importation depuis la Chine.
  • Si vous avez besoin du DDP – en conformité, avec justificatif de TVA à l’importation.
  • Pour de nombreuses nomenclatures tarifaires dans un même conteneur.

Délai

En général le jour de l’arrivée, si les documents sont complets.

Questions sur cette prestation

De quels documents avez-vous besoin ?

Facture commerciale, liste de colisage, document de transport (B/L ou AWB), votre numéro EORI et, le cas échéant, certificats d’origine ou déclarations de conformité.

Qu’est-ce qu’un compte de report ?

Un compte auprès de la douane allemande (Aufschubkonto) qui regroupe droits et TVA à l’importation, exigibles seulement le 26 du mois suivant. Pour la TVA à l’importation, il est possible sans garantie. En France, la TVA à l’importation est autoliquidée sur la déclaration de TVA.

Proposez-vous un dédouanement « taxes comprises » ?

Uniquement sous forme de DDP en conformité : valeur en douane correcte, importateur désigné, justificatif de TVA à l’importation. Nous ne proposons pas de forfaits opaques.

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Prix indicatif en 2 minutes, offre écrite à prix fixe par e-mail.

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